DOWNLOADS Droits des contrats spéciaux

Droits des contrats spéciaux pan Victoire Lasbordes de Virville

Caractéristiques

• Droits des contrats spéciaux
• Victoire Lasbordes de Virville
• Nb. de pages: 319
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390132462
• Editeur: Bruylant
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement gratuit du livre de coût Droits des contrats spéciaux PDF par Victoire Lasbordes de Virville

Overview

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.
Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires.
Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.

Pdf recommandé: {epub download} Permanent Record (Young Readers Edition): How One Man Exposed the Truth about Government Spying and Digital Security pdf, Read online: The 19th Christmas download pdf, Descargar CINCO HORAS CON MARIO MIGUEL DELIBES Gratis - EPUB, PDF y MOBI read book, LAS NUEVAS ADICCIONES leer epub FRANCISCO ALONSO-FERNANDEZ download link, [download pdf] I Will Always Love You: The Loves, Break-ups and Songs that Have Made History download link,